Forum Kervreizh
"Alsace d'Abord!" contre "Libération"
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le : 16. 06. 2007 [10:24]
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Yann-Ber TILLENON
Yann-Ber TILLENON
Inscrit depuis: 26.12.2006
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Bravo à Ad'A ! http://www.alsacedabord.org/article.php3?id_article=619 <http://www.alsacedabord.org/article.php3?id_article=619> Alsace d’Abord gagne son procès contre le journal Libération Un litige a opposé le mouvement Alsace d’Abord au quotidien Libération depuis le mois d’avril 2005. En effet, à la suite d’un article dans lequel ce journal mettait en cause le mouvement régionaliste, nous avions demandé la publication d’un droit de réponse. Devant le refus de la direction du journal d’accepter notre droit de réponse, nous avons assigné Libération devant le Tribunal de Strasbourg pour obtenir l’insertion de notre communiqué, comme le prévoit la loi. Ni plus, ni moins. Mais Libération, persistant dans son refus, a contesté la compétence du tribunal de Strasbourg, soutenant que seul le Tribunal de Paris était compétent pour juger cette affaire. Le motif invoqué était un monument de mauvaise foi : le fait dommageable pour Alsace d’abord n’était pas l’article qui nous citait, mais le refus de la Direction du journal de publier notre droit de réponse ; et comme la Direction de Libé a son siège à Paris, c’est donc à Paris que nous aurions dû assigner. Ce qui est à peine compréhensible, c’est que le Juge de STRASBOURG a donné raison à Libération et a condamné Alsace d’abord aux frais et dépens de la procédure, en dépit de toutes les règles du droit que nous avions invoquées. L’affaire était très grave. L’enjeu dépassait largement l’intérêt du contenu de notre réponse d’avril 2005. En effet, si nous en étions restés là, toute personne physique ou morale mise en cause par un organe de presse national n’aurait pu dorénavant obtenir justice qu’en portant l’affaire devant les Tribunaux de Paris, même dans le cas où elle réside en province. Cela, nous ne pouvions l’accepter, ni pour nous, ni pour les autres. Question d’éthique et de justice ! Nous avons donc décidé de faire appel. Et qu’ont fait les magistrats alsaciens de la cour d’appel de Colmar en juillet 2005... ? Ils ont confirmé la décision du Juge de STRASBOURG. Pour nous, l’arrêt de la Cour d’appel de Colmar était un déni de justice, une décision incompréhensible ! Nous nous sommes donc pourvus en cassation. Et la Cour de Cassation à Paris a démenti l’appréciation des Juges alsaciens et considéré que le Tribunal de STRASBOURG était bien compétent : ainsi, la Cour de Cassation a enfin consacré le droit du mouvement Alsace d’Abord à agir comme il l’avait fait et condamné Libération, sans renvoi vers une autre Cour d’appel, c’est-à-dire définitivement. Cet arrêt de la Cour de Cassation fera jurisprudence. Ce jugement est aussi la preuve de notre détermination à ne tolérer aucune injustice, ni aucune diffamation. Vous pouvez consulter l’arrêt du 16 janvier 2007 en cliquant ici. <file:///E:/Program%20Files/Fichiers%20communs/Microsoft%20Shared/Papier%20à%20lettres/IMG/pdf/Cass_AA_Libe.pdf> Arrêt de la Cour de Cassation du 16 janvier 2007 (PDF, 83 ko <file:///E:/Program%20Files/Fichiers%20communs/Microsoft%20Shared/Papier%20à%20lettres/IMG/pdf/Cass_AA_Libe.pdf> ) En tous cas, cette histoire est vraiment dingue et les juges de Strasbourg vraiment cons. En fait, “con-llabos” du pouvoir dominant, comme d’habitude!!!... C’est démentiel, car moi-même j’ai réussi à faire condamner cette pute à bon marché de Karl Zéro (Karl Salo...), Directeur du torche-balle le “Vrai papier journal” par le tribunal de la petite ville de Morlaix!... Tu trouveras le jugement en pièces jointes. On le trouve sur mon site perso dans “politique” et ensuite dans “Bretagne”... En fait, on peut engager une procédure partout ou le journal est distribué, en France. En France, mais peut-être pas en Alsace!... Les “juges” de Strasbourg ont peut-être, finalement, voulu donner raison à nos camarades de “Alsace D’Abord!”. Ils ont peut-être voulu leur faire comprendre qu’ils n’étaient pas Français, en reconnaissant que “Elsass”, comme “Breizh” n’était pas française, même si Alsaciens e bretons sont citoyens de l’État français. Encore une fois, ne pas confondre la “nationalité”, appartenance à un peuple, et la “citoyenneté” , appartenance à un État!... Tu peux faire suivre ce message, s’il te plait, à nos camarades de Strasbourg avec mes meilleurs sentiments européens!... |
